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Mercredi 25 Août 2010

Le cumul de l'APL et de la demi-part fiscale finalement possible

Le cumul de l'APL et de la demi-part fiscale finalement possible La suppression du cumul de l'aide au logement étudiant (APL) et de la demi-part fiscale devrait être modulée en fonction des ressources des familles...

Le mois dernier, le ministre du Budget ,François Baroin, avait annoncé qu'il allait supprimer le cumul de l'APL et de la demi-part fiscale accordée sans conditions de ressources aux familles pour enfant à charge. Mais face à la polémique que cela a provoqué, le gouvernement vient de faire marche arrière. Le quotidien "Les Echos" révèle aujourd'hui que le ministre du Budget «réfléchit» à la possibilité d'assouplir cette mesure «dans un souci d'équité».

A présent, le non-cumul APL-demi-part fiscale toucherait uniquement les foyers fiscaux les plus aisés : «L'hypothèse étudiée serait d'interdire le cumul pour les foyers fiscaux entrant dans les deux dernières tranches du barème de l'impôt sur le revenu (30 % et 40 %) : les familles déclarant plus de 26.030 euros de revenus annuels par part » seraient donc seules concernées!


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